Mentions légales

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Siège social: 25, avenue de Imbert 46680 Richarddan, France
E-mail: [email protected]
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Directeur général: René Bernard
Numéro d'enregistrement: SJ4729D63
Nom de l'autorité d'enregistrement: cabinet d'avocats Laurent
Adresse de l'autorité d'enregistrement: 83, place Voisin 03 917 Grenier-sur-Gomes, France

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site francefitfood.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Coordonnées.
Francefitfood SARL
25, avenue de Imbert 46680 Richarddan, France
[email protected]
Tel. +33761525988

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges):
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme ( https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR ) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.